Le contrat,
en langage clair.

Les présentes conditions encadrent les services de conciergerie et de gestion locative courte durée fournis par Kévin Boulade, entrepreneur individuel (« Hostia ») aux propriétaires de biens situés à Nice et ses environs. Elles s'appliquent à tout contrat de prestation signé ; en cas de contradiction, le contrat prévaut.

Hostia intervient en qualité de prestataire de services, comme co-hôte opérationnel. Le propriétaire reste titulaire de ses annonces et seul bénéficiaire des sommes versées par les plateformes de réservation.

Hostia ne reçoit, ne détient et ne manie aucun fonds appartenant au propriétaire. Elle n'exerce donc aucune activité de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.

La rémunération d'Hostia est exclusivement proportionnelle : 17 % (Essentiel), 20 % (Performance) ou 27 % (Prestige) du montant brut encaissé par le propriétaire au titre de chaque séjour, hors taxe de séjour. Aucun frais d'entrée, aucun abonnement, aucun minimum de facturation.

Pour les réservations issues d'une plateforme permettant le partage de versement entre co-hôtes, les honoraires sont prélevés par la plateforme et versés directement à Hostia. Pour les autres réservations, ils font l'objet d'une facture mensuelle réglée par prélèvement SEPA.

La taxe de séjour est collectée par la plateforme ou par le propriétaire, puis reversée à la commune. Elle ne transite jamais par Hostia et n'entre dans aucune assiette de calcul des honoraires.

Pour les formules qui l'incluent : si les revenus locatifs nets du propriétaire n'ont pas progressé d'au moins 10 % au terme des 90 premiers jours de gestion effective (à périmètre et conditions comparables), la commission est ramenée à 8 % jusqu'à atteinte de l'objectif. La garantie suppose un calendrier ouvert à la location : elle est suspendue pour tout trimestre où le propriétaire bloque plus de 30 jours à son initiative.

• Commercialiser le bien avec diligence : annonce soignée, tarification active, réponse rapide aux voyageurs.
• Organiser ménage et linge après chaque séjour, avec contrôle qualité.
• Constater et traiter les incidents, engager les démarches d'indemnisation.
• Établir un relevé mensuel détaillé, séjour par séjour, et la facture d'honoraires correspondante.
• Alerter le propriétaire de toute évolution réglementaire affectant son bien.

• Garantir qu'il détient les droits nécessaires pour louer le bien (propriété, copropriété, bail le cas échéant).
• Fournir un bien décent, assuré, conforme aux normes de sécurité (détecteur de fumée notamment).
• Accomplir, avec l'assistance d'Hostia, les démarches d'enregistrement et d'autorisation requises.
• Signaler tout élément affectant la location (travaux, sinistre, vente envisagée).
• Maintenir une assurance habitation adaptée à la location courte durée.

La location courte durée est encadrée : à Nice, une résidence principale ne peut être louée plus de 90 nuits par année civile (120 nuits ailleurs en France) ; une résidence secondaire ou un bien dédié requiert une autorisation de changement d'usage ; tout bien doit disposer d'un numéro d'enregistrement municipal affiché sur l'annonce. Hostia suit ces plafonds et obligations dans son système et refuse la publication d'une annonce non conforme.

Le propriétaire conserve l'usage de son bien : il peut bloquer des dates à tout moment depuis son espace propriétaire, sous réserve des réservations déjà confirmées, qui doivent être honorées. Les blocages influent sur la garantie revenus dans les conditions de l'article 4.

Les frais de ménage sont facturés aux voyageurs via l'annonce. Les prestations exceptionnelles (grand nettoyage, interventions techniques, remplacement d'équipement) font l'objet d'un accord préalable du propriétaire dès lors qu'elles excèdent le seuil convenu au contrat, puis apparaissent sur le relevé.

En cas de dégradation imputable à un voyageur, Hostia constate (photos, chiffrage), déclare dans les délais des plateformes et réclame l'indemnisation. Les sommes recouvrées sont créditées au propriétaire sur le relevé du mois concerné. Hostia ne se substitue pas aux assurances du propriétaire ni à celles des plateformes.

Un relevé mensuel détaille, séjour par séjour : montant brut encaissé par le propriétaire, taxe de séjour, frais de plateforme le cas échéant, honoraires Hostia et net conservé, ainsi que les éventuelles indemnités d'incidents.

Ce relevé est un document de suivi : les sommes sont versées au propriétaire directement par les plateformes. Toute contestation est examinée ligne à ligne.

Les données du propriétaire et des voyageurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité, pour les seules finalités du contrat.

Le contrat précise sa durée initiale, sa reconduction et son préavis de résiliation. La résiliation ne remet pas en cause les séjours déjà confirmés, qui sont honorés ou annulés selon les règles des plateformes, ni le reversement des sommes dues à la date d'effet. Aucune pénalité de sortie déguisée n'est appliquée.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige relève des juridictions compétentes de Nice. Le propriétaire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.